L’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 en séance plénière est maintenu au mardi 27 octobre. Dans une note d’information publiée ce lundi, l’Assemblée nationale précise que la clôture des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ne permet plus d’engager une nouvelle procédure formelle avant l’examen du texte en plénière. « À cette étape de la procédure, les travaux de la Commission étant clos et la séance plénière étant prévue demain, aucune nouvelle procédure formelle ne peut raisonnablement être engagée avant l’examen du texte en plénière », indique l’institution.
Parallèlement, le président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire a saisi, par courrier, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget pour une demande d’informations complémentaires sur le projet de loi. L’Assemblée nationale se dit également disposée à rencontrer le gouvernement ce lundi après-midi, à la suite de la demande du Premier ministre de poursuivre les échanges avec les autorités parlementaires autour de l’examen du PLFR 2026.
Cette rencontre pourrait permettre des échanges « utiles » et avancer sur les points en suspens, l’institution affirme avoir sollicité auprès du ministre chargé des Finances « les informations et documents complémentaires ».
Elle rappelle enfin que les démarches relatives à l’examen du texte doivent prioritairement associer la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ainsi que les groupes parlementaires, qu’elle présente comme les principaux acteurs de son examen parlementaire.