Après la sortie du député Amadou Ba, intitulée « Scandaleuse, cette minorité de la société civile qui veut enterrer le scandale “1 étudiant, 1 ordinateur” », Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, lui apporte une réponse pour contester son argumentaire sur la procédure à suivre. Dans une mise au point au ton particulièrement offensif, il rappelle les prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, le rôle du procureur dans le déclenchement des poursuites et estime que la saisine des autorités judiciaires constitue la voie la plus appropriée pour donner une suite au dossier.
« Monsieur le Ministre, Amadou Ba deux hypothèses s’offrent à nous : soit vous êtes de mauvaise foi, soit vous êtes juridiquement inculte. Pour ma part, je privilégie la seconde. Vos déclarations révèlent que vous êtes manifestement un néophyte en science juridique.
La commission d’enquête parlementaire peut enquêter, auditionner des témoins et produire des rapports. Mais lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites, son rôle s’arrête là.Le dernier mot revient au procureur, maître des poursuites. C’est lui seul qui apprécie l’opportunité des poursuites et décide des suites judiciaires à donner à une affaire.
C’est exactement dans ce sens que je m’exprimais. Il aurait été plus pertinent d’interpeller directement le procureur financier ou l’OFNAC, dont les rapports peuvent servir de base à l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, je ne cherche pas à étouffer cette affaire. Je cherche la voie la plus efficace pour qu’elle aboutisse. Or, entre une commission d’enquête aux pouvoirs limités et l’autorité judiciaire, tout juriste sérieux sait où se trouve la véritable capacité d’action.
Je comprends mieux maintenant votre relation avec le juge constitutionnel. Elle ressemble à celle d’un élève face à ses examens : vous vous présentez à chaque session avec assurance, mais vous échouez avec une régularité remarquable. A ce stade, ce n’est plus de la malchance, c’est une question de compétence. Vous avez fait de l’échec judiciaire une véritable spécialité.
Babacar Ba