Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont déposé un mémoire de 16 pages auprès de la Cour suprême en vue d’obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye Niang.
L’objectif de cette démarche est l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 mai 2023. Cette décision avait condamné l’actuel chef du gouvernement à six mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts, entraînant par la suite son inéligibilité à l’élection présidentielle de 2024.
Un « fait nouveau » au cœur de la défense
Les conseils d’Ousmane Sonko fondent leur requête sur l’article 92.4 de la loi organique régissant la Cour suprême, qui autorise la révision d’un procès en cas d’apparition d’un fait nouveau.
Selon eux, le rapport de l’Inspection générale des finances constitue cet élément inédit. Ils soutiennent que ce document, émanant d’une autorité de contrôle reconnue, n’avait pas été présenté lors du procès initial.
Un rapport qui pourrait changer l’issue du procès
Sur le fond, la défense affirme que ce rapport mettrait en évidence des irrégularités imputables à l’autorité de tutelle de l’époque, en l’occurrence Mame Mbaye Niang. Son absence lors des débats aurait ainsi influencé le verdict, créant aujourd’hui un « doute sérieux » sur la culpabilité du Premier ministre.
L’amnistie jugée sans effet sur la procédure
Les avocats rejettent par ailleurs l’argument selon lequel la loi d’amnistie rendrait la procédure sans objet. Ils estiment que cette loi ne saurait porter atteinte aux droits des tiers, notamment en ce qui concerne les intérêts civils toujours réclamés par la partie adverse.
Dans cette logique, Ousmane Sonko conserverait le droit de contester sa condamnation afin de défendre son honneur et ses intérêts financiers.
Vers un nouveau procès ?
La défense demande à la Cour suprême de déclarer recevable le recours, d’annuler les décisions précédentes et de renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction d’appel.
Si cette requête aboutit, un nouveau procès pourrait être organisé, cette fois en intégrant le rapport de l’IGF comme pièce centrale des débats.