Les députés sénégalais ont approuvé, vendredi à Dakar, à une large majorité, une proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, où ils se retrouveront samedi pour examiner en plénière la loi de finances rectificative 2025.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi 27 juin, à une écrasante majorité, la loi organique n°10/2025 portant modification de son règlement intérieur. Sur 139 votants, dont 9 délégations de vote, 138 députés ont approuvé le texte, contre une seule abstention. Ce nouveau règlement introduit des réformes majeures destinées à renforcer l’efficacité de l’institution parlementaire, tant dans sa mission de législation que dans celle de contrôle de l’action gouvernementale.
La réforme consacre un encadrement plus rigoureux de la mise en place et du fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaire, avec des pouvoirs d’investigation élargis. Celles-ci pourront désormais convoquer des personnes sous contrainte légale et les séances pourront être retransmises publiquement. En cas de constatation d’infractions, les commissions pourront saisir directement le procureur de la République.
Autre innovation majeure : la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Cet organe moderne, intégré dans un processus institutionnel clairement défini, vise à doter le parlement d’un outil pérenne d’analyse et de suivi des politiques de l’Etat, en phase avec les pratiques des parlements les plus avancés. La réforme prévoit également la création d’une chaîne parlementaire, dans un souci d’ouverture et de transparence vis-à-vis des citoyens.
Le nouveau règlement redéfinit les modalités d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale. Il élargit la composition des Commissions permanentes, passant de 30 à 35 membres, à l’exception de celles des Délégations et de la Comptabilité et du Contrôle. Le rôle de coordination de la Conférence des présidents est lui aussi renforcé, tout comme la procédure de levée de l’immunité parlementaire, désormais plus transparente.
Trois amendements ont été proposés avant le vote du texte final. Le député-maire de Malicounda, Magatte Sène, a introduit un amendement sur le respect de la parité, tandis qu’Anta Babacar Ngom a contesté la nouvelle périodicité des questions d’actualité au gouvernement, désormais fixée à un minimum de trois mois.
Elle plaidait, soutenue par ses collègues Tafsir Thioye et Aissata Tall Sall, pour le maintien d’un rendez-vous mensuel, comme s’y était engagé le Premier ministre Ousmane Sonko. Ces deux amendements ont été rejetés. Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a pour sa part proposé des amendements de forme, qui ont été adoptés.
Il est à noter qu’une partie de l’opposition parlementaire avait boycotté la dernière séance de questions d’actualité au Premier ministre Sonko, accusant ce dernier de manque de respect à l’égard des députés de l’opposition.
Par ailleurs, les parlementaires sont attendus en plénière samedi 28 juin pour l’examen de la loi de finances rectificative (LFR) 2025, qui prévoit notamment un important effort d’apurement des arriérés de paiement de l’Etat.
Selon Le Soleil, le gouvernement sénégalais a prévu, dans cette LFR, une enveloppe de 500,9 milliards FCFA destinée à apurer ses arriérés de paiement dans les secteurs du BTP, de l’énergie et vis-à-vis des fournisseurs. Une mesure saluée comme une « bouffée d’oxygène pour le secteur privé ».
Toutefois, Le Quotidien signale une baisse des recettes prévues dans cette même LFR 2025, estimées à 4884,3 milliards FCFA contre 5014,3 milliards initialement prévus, soit un recul de 130 milliards. Les dépenses, elles, ont également été revues à la baisse, passant de 6614,8 à 6580,2 milliards FCFA.