L’affaire opposant le Premier ministre Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Ouvert en audience de répartition ce lundi, 2 février, au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le dossier a été renvoyé au 11 février prochain devant la 3ᵉ Chambre civile, rapporte L’Observateur.
Une accusation de dissimulation frauduleuse d’un bien immobilier
La même source explique que cette procédure découle de la condamnation définitive du leader du Pastef pour diffamation en 2023. Outre une peine de deux mois de prison avec sursis, il avait été condamné à verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à l’ancien ministre de Macky Sall.
Repris par le quotidien du Groupe futurs médias (Gfm), les avocats de ce dernier accusent le Premier ministre d’avoir organisé son insolvabilité afin d’échapper au paiement de cette créance. Ils contestent notamment la mutation du droit au bail d’un terrain de 264 m², lot R/17, situé à la Cité Keur Gorgui. Selon la partie civile, Ousmane Sonko se serait « sciemment appauvri » en transférant ce bien, en violation de l’article 200 du Code des obligations civiles et commerciales.
Cette action judiciaire est présentée comme une riposte des conseils de Mame Mbaye Niang face aux velléités de révision du procès initial (affaire PRODAC), évoquées par l’actuel Garde des Sceaux, Yassine Fall.
Lors de l’audience de répartition, glisse L’Observateur, le juge a procédé au renvoi du dossier devant la 3ᵉ Chambre civile, afin de permettre aux deux parties de déposer leurs écritures et de produire les pièces sur lesquelles elles fondent leurs prétentions.
Malgré les décisions antérieures de la Cour suprême ayant clos le contentieux pénal, le bras de fer judiciaire entre les deux hommes se poursuit désormais sur le terrain civil, complète le titre de Gfm.
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