Le Tribunal de commerce de Dakar a infligé un nouveau revers à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase). Après une condamnation au fond en 2023 à verser 5 milliards de F CFA, l’entreprise publique vient de voir sa tentative de saisie de fonds sur le compte de son créancier annulée pour « vice de fond ». Cette décision fragilise un peu plus la position de la Lonase dans un dossier devenu symbolique des tensions entre institutions publiques et partenaires privés.
Dans une ordonnance rendue en référé, la juridiction a purement et simplement annulé la saisie-attribution de créances effectuée le 21 mars 2025 sur le compte du Groupement d’intérêt économique (Gie) Parilutte-Parilamb, logé à la Coris Bank International.
Selon « Les Echos », la procédure, diligentée par Me Guillaume Sagna, huissier de justice à Dakar, a été déclarée nulle. Le tribunal a ordonné la main levée immédiate de la saisie, estimant que la démarche de la Lonase était entachée d’irrégularités manifestes. L’entreprise publique a, en outre, été condamnée aux dépens, avec exécution provisoire de la décision.
Pour les avocats du Gie, cette victoire consolide la position de leur client dans un litige vieux de près de cinq ans. Me Mohamed Seydou Diagne, conseil du Gie Parilutte-Parilamb, a salué « une décision claire et conforme au droit », rappelant que la justice avait déjà tranché en faveur de son client.
En effet, en octobre 2023, le Tribunal de commerce avait condamné la Lonase à payer 5 milliards de F CFA au Gie pour non-exécution de ses obligations contractuelles. Cette condamnation faisait suite à un partenariat signé en janvier 2020, censé encadrer et promouvoir les paris sur la lutte sénégalaise via la plateforme « Parilutte-Parilamb ».
Ce projet, qui devait marquer un tournant dans la modernisation des paris sportifs, s’est rapidement mué en affrontement judiciaire. Le Gie reproche à la Lonase d’avoir bloqué le projet et manqué à ses engagements financiers et techniques. Après plusieurs relances restées sans suite, le Gie avait saisi la justice pour obtenir réparation.
Ce nouvel épisode judiciaire confirme la tendance : la Lonase accumule les revers dans ce contentieux devenu emblématique des rapports parfois conflictuels entre les structures publiques et leurs partenaires privés. Au-delà du dossier, il met en lumière les fragilités de la gouvernance contractuelle au sein de certaines entreprises publiques.
Pour la Lonase, qui tente depuis plusieurs mois de redorer son image, cette énième décision défavorable risque de laisser des traces. Le Gie Parilutte-Parilamb, fort de deux victoires judiciaires consécutives, pourrait désormais réclamer l’exécution stricte du jugement de 2023. Le bras de fer est loin d’être terminé, mais la Lonase, condamnée puis déboutée, se retrouve plus que jamais sur la défensive.
La Lonase subit un nouvel échec au Tribunal de commerce dans l’affaire Parilutte-Parilamb